Charte de Protection des Données Personnelles
Présentation de la Charte de Protection des Données Personnelles des utilisateurs du site addactis.com
Le Groupe ADDACTIS accompagne depuis trente ans les assureurs, réassureurs et organismes de prévoyance dans leurs projets de transformation par la fourniture de solutions actuarielles et logicielles innovantes, en France et dans plus de 40 pays dans le monde.
Les exigences de nos clients mais également et surtout l’engagement que nous prenons de veiller à la sécurité et à la confidentialité dans le traitement de leurs données, placent ce sujet au cœur de nos préoccupations et de nos actions. L’ensemble des collaborateurs du Groupe ADDACTIS, spécialistes avérés du traitement des données actuarielles, sont fortement sensibilisés à la protection des données personnelles.
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») vise à renforcer la sécurité et la protection de ces données à l’occasion des traitements effectués par les entreprises de l’Union Européenne.
La présente Charte informe les utilisateurs et visiteurs du site internet addactis.com, dans un format concis, compréhensible et aisément accessible, des traitements de leurs données à caractère personnel.
ADDACTIS Group, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0537.718.411 et dont le siège social est situé Avenue Louise, 120 – 1050 Bruxelles – Belgique, société holding ultime du Groupe ADDACTIS, est l’éditeur du site et le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le site addactis.com.
Nos engagements
En tant que Responsable de traitement, nous nous engageons à respecter strictement les principes du RGPD et notamment :
- Principe de minimisation : seules les données nécessaires au regard des finalités poursuivies sont collectées et traitées.
- Finalité déterminée, explicite et légitime : les données collectées ne sont exploitées que dans le cadre strict des finalités expressément prévues par la présente Charte.
- Limitation de l’accessibilité aux données : elle est assurée par la limitation du nombre de personnes ayant accès auxdites données et par une obligation de confidentialité systématique.
- Principes de Privacy by design et de Privacy by default : notre Groupe applique ces principes à l’ensemble de ses produits et services, depuis leur conception jusqu’à leur commercialisation et leur évolution.
Données collectées
Dans le cadre de notre offre de services et de l’utilisation de ce site internet, nous collectons et traitons différentes catégories de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») :
- Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle ;
- Des données professionnelles : nom de l’entreprise, fonction, zone géographique ;
- Des données relatives à la navigation sur les sites internet, aux cookies et aux autres technologies analogues : horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, statistiques d’audience des sites internet et d’utilisation des services.
Pour toute information relative à l’utilisation de ces cookies, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.
La fourniture de certaines de vos Données personnelles est obligatoire pour le traitement de certaines de vos demandes. Les champs obligatoires sont désignés comme tels par un astérisque. Si vous refusez de nous les fournir, nous ne pourrons apporter de réponse à votre sollicitation.
ADDACTIS Group veille à ce qu’aucune Donnée personnelle ne soit collectée à votre insu.
Traitements de Données personnelles
Dans le cadre de notre offre de services et de l’utilisation de ce site internet, nous effectuons les traitements de Données personnelles suivants :
Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
Traiter votre demande via le formulaire de contact | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, à savoir répondre aux questions des prospects/clients/partenaires sur nos produits et services. | La durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande |
Traiter votre demande de téléchargement de contenu produit par les sociétés du Groupe ADDACTIS et mettre à votre disposition le document demandé | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, à savoir réaliser des analyses statistiques sur les téléchargements de contenus et améliorer nos campagnes de prospection afin de développer notre activité. | 3 ans à compter du dernier téléchargement d’un document |
Organiser et gérer des webinaires et visioconférences dans le cadre d’opérations de marketing | Le traitement relatif à l’organisation et le déroulement des évènements sur inscription préalable sont fondés sur le consentement de la personne qui procède à son inscription via le formulaire. Le traitement portant sur la conservation, publication, diffusion et constitution d’archives de productions, est fondé sur l’intérêt légitime du Groupe ADDACTIS à conserver, exploiter, diffuser et historiser ses productions de marketing. |
Enregistrement des webinaires et visioconférence marketing : 5 ans, augmentée de la durée nécessaire afin d’historiser et d’archiver les les productions de marketing ; Informations sur les participants : durée de présence dans la base contact clients prospect (prospects : 3 ans à compter du dernier contact entrant ; clients : 5 ans à compter de la fin du mandat confié à ADDACTIS) |
Organiser et gérer les formations | Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande des clients | 5 ans, en application du délai de prescription de droit commun en matière commerciale |
Adresser notre actualité, des invitations à nos évènements, publications ou mailings, offres commerciales | Les activités de prospection commerciale et de marketing sont soumises à votre consentement préalable. | 3 ans à compter du dernier contact |
Analyser des données de navigation sur notre site internet |
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer nos services et à gérer les relations avec les utilisateurs de ce site. | Cf. Politique de cookies ADDACTIS |
Journaliser les actions réalisés sur les Services Insurance Smart Home Pricing by addactis® & namR | Pour en savoir plus, consultez la mention d’information relative au traitement en question | Pour en savoir plus, consultez la mention d’information relative au traitement en question |
Destinataires de vos Données personnelles
Vos Données personnelles recueillies dans le cadre nos services et de l’utilisation de ce site internet sont traitées exclusivement au sein des services du Groupe ADDACTIS.
Aucune de vos Données personnelles ne peut être cédée à des tiers.
En cas de recours à des sous-traitants, nous concluons avec ces derniers des contrats définissant strictement les modalités du traitement et les garanties devant être mises en œuvre en matière de protection des Données personnelles, conformément à la règlementation en vigueur.
Transferts de Données personnelles
Si de façon tout à fait exceptionnelle, des transferts de Données personnelles devaient intervenir en dehors de l’Union Européenne, ils seraient encadrés par des garanties appropriées, notamment en ayant recours aux Clauses contractuelles type de la Commission Européenne.
Sécurité des Données personnelles
Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) est mise en œuvre au sein des entités composant le Groupe ADDACTIS, spécifiquement adaptée à la nature des Données traitées et aux activités du Groupe ADDACTIS. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Exercice de vos droits
- le droit d’obtenir l’accès à vos Données personnelles que nous traitons ;
- le droit à la rectification de vos Données personnelles si celles-ci se révèlent incomplètes ou inexactes ;
- le droit à l’effacement des Données personnelles vous concernant ;
- le droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles ;
- le droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limites.
Le cas échant, vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour l’exercice de vos droits ou toute question relative à la protection de vos Données personnelles, merci de bien vouloir contacter notre Délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : dpo@addactis.com ou par courrier à l’adresse du siège social de l’éditeur mentionnée ci-dessus.
Si nous ne répondons pas à votre demande d’exercice des droits susmentionnés dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Révision de la Charte
Nous sommes susceptibles de réviser cette Charte, notamment en cas d’évolution des traitements ou de modification de la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.