Synthèse du Rapport Langreney

Bruno Le Maire et Christophe Béchu, ministre de l’Économie et de la Transition écologique, ont annoncé en mai 2023 le lancement d’une mission pour évaluer et recommander des évolutions du système d’assurance français face au changement climatique. Cette mission, intégrée dans les travaux de planification écologique sous l’autorité de la Première ministre, vise à répondre à l’augmentation des coûts liés aux événements climatiques, estimés à 70 milliards d’euros supplémentaires dans les 30 prochaines années.

Les ministres ont confié cette mission à Thierry Langreney (ex DG adjoint de CA Assurances et DG de Pacifica), Gonéri Le Cozannet (BRGM) et Myriam Mérad (CNRS, présidente de l’AFPCNT), experts en assurances et en adaptation climatique. Leurs travaux devaient porter sur trois axes principaux : la durabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le rôle du système assurantiel dans la prévention et l’adaptation au changement climatique, et l’analyse du cadre prudentiel des assureurs pour atténuer le changement climatique.

Cette mission, soutenue par le ministère de la Transition écologique, la direction générale du Trésor et la Caisse centrale de réassurance, s’est appuyée sur diverses expertises et visera à améliorer les outils actuels d’indemnisation et de prévention des risques climatiques (ONERC, DGPR, BRGM et Météo France).

Le rapport qui en découle couvre principalement le sujet de l’assurabilité des biens dans le contexte actuel du changement climatique et de ses projections futures.

Dans cette synthèse, nous allons reprendre et analyser les différents points présentés dans le Rapport Langreney. En effet, comme évoqué dans ce dernier, les risques naturels dépendent non seulement du climat et de son évolution, mais aussi de l’exposition et de la vulnérabilité des populations, des biens, des activités et des écosystèmes aux catastrophes naturelles, de la capacité à prévenir et à protéger de ces catastrophes, et des moyens déployés pour la prévention et l’adaptation.

Cette mission défend la conviction que la mutualisation entre tous les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles constitue un modèle très protecteur. Mais les limites de ces modèles dans une situation de forte sinistralité se sont traduites par une intervention fréquente des États en dernier ressort, soit pour subventionner l’offre assurantielle, soit pour soutenir l’accès à l’assurance, soit en soutien budgétaire d’urgence post-catastrophe.

La mission a élaboré des propositions visant, notamment, à développer un mécanisme de modulation du taux du prélèvement sur le produit des cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophe naturelle en fonction de l’exposition aux aléas climatiques. Le renforcement des efforts de prévention individuels et collective constitue un axe de progrès essentiel qui peut être développé en 3 axes : (1) sensibiliser les assurés (2) renforcer le financement de la prévention individuelle (3) faciliter l’accès à un ensemble d’actions de prévention à travers une plateforme du type « MaPrimeRénov ».

Enfin : La mission a élaboré une proposition de démarche structurée d’intervention pour déployer à l’échelle ces efforts de prévention en associant les acteurs du système assurantiel, incluant 5 volets: (1) une cartographie territoriale harmonisée de l’exposition aux aléas climatiques, (2) le déploiement de diagnostics de résilience individualisés, après un sinistre, dans les zones exposées aux aléas climatiques, (3) une obligation de travaux de réduction de la vulnérabilité dans les zones d’exposition très forte après sinistre, (4) la mise en œuvre de mesures d’accompagnement au financement individuel et collectif des efforts de prévention et, (5) le renforcement de l’indemnisation assurantielle afin de faciliter la relocalisation des assurés sinistrés le désirant et organiser la reprise des biens fortement endommagés.

Thibaut GILLIARD
Director
Modeling & Risk Health
Addactis