Révision de la directive Solvabilité II
Décryptage & clarification de la négociation en trilogue
La révision 2020 Solvabilité II entre dans la phase de négociation politique. Si les positions de la Commission et du Conseil européens ont déjà été rendues publiques, celles du Parlement européen sont en cours d’élaboration. Sous l’égide du député européen Markus Ferber, rapporteur du texte, un premier projet favorisant fortement la libération du capital pour les assureurs européens a été élaboré.
- Comment s’articulent ses publications ?
- Quel impact à court et moyen terme pour les assureurs ?
Retrouvez, dans cet article, le décryptage des experts Addactis du temps politique de la révision 2020 de Solvabilité II et ses incertitudes.
Revue 2020 de la réforme réglementaire Solvabilité II
Quel est le contexte ?
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité II prévoyait dans ses textes deux clauses de revoyure :
- en 2018 concernant uniquement le règlement délégué
- en 2020 concernant la directive et le règlement délégué
Dans le cadre de la révision 2020, la Commission Européenne a publié le 22 septembre 2021 un projet d’amendements à la directive qui sera débattu et adopté dans le cadre du processus législatif européen.
Les dernières publications sur la revue 2020 de Solvabilité II
▪ 22 septembre 2021 : la Commission Européenne a publié un projet d’amendements à la directive
▪ 6 juin 2022 : le Parlement Européen a publié un projet d’amendements à la directive
▪ 17 juin 2022 : le Conseil Européen a publié un projet d’amendements à la directive
Ces trois textes représenteront les trois positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens pour débuter la négociation en trilogue.
La négociation en trilogue : un processus long et complexe
Accéder à la présentation pour comprendre pourquoi la négociation en trilogue est un processus long et complexe. Découvrez les exemples de position de la Commission Européenne, du conseil européen et du parlement vis à vis la marge de risque et l’extrapolation de la courbe des taux.
Découvrez les autres publications sur Solvabilité II
Vous voulez en savoir plus sur la révision 2020 de Solvabilité II et ses grands enjeux ? Consultez maintenant nos contenus associés à ce sujet ci-dessous :
Révision 2020 de la directive Solvabilité : amendements majeurs adoptés sur le Pilier 1
Découvrez notre papier d’expert dans lequel les experts Addactis vous proposent la synthèse des changements majeurs de niveau 1 (directive) relatifs au Pilier 1 et les enjeux restant à traiter au niveau 2 (actes délégués).
Rappel des grands enjeux de la révision 2020 de Solvabilité II sur le Pilier 1
Quels sont les grands enjeux de la révision 2020 de Solvabilité II sur le Pilier 1 ?
Découvrez à travers cet article le retour de nos experts sur les 5 points revus.
Révision 2020 de Solvabilité II : du nouveau pendant l’été ?
En juin 2022, la commission ECON du Parlement européen entamait les discussions sur la révision Solvabilité II. L’ensemble de la place anticipait un vote du Parlement avant la fin d’année 2022 et un trilogue terminé au 1er semestre 2023 et parlait d’une publication au JOUE en juillet 2023. Qu’en est-il aujourd’hui ?