Révision Solvabilité 2 : note de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de rRésolution (ACPR) joue un rôle crucial dans la mise en œuvre et la supervision de Solvabilité II en France. Son rôle est essentiel pour garantir que les entreprises d’assurance respectent les exigences de la directive et pour protéger les intérêts des assurés.

Ses principales missions dans ce cadre sont les suivantes :

1. Transposition de la directive en droit français.
2. Agrément et contrôle des entreprises d’assurance.
3. Participation aux travaux européens sur Solvabilité II.
4. Communication et information sur Solvabilité II.
5. Promotion de la stabilité financière et de la protection des assurés.

En 2019, l’ACPR publie une première révision qui porte sur les paramètres de calcul des exigences de fonds propres.
La directive fait actuellement l’objet d’une seconde adaptation par l’ensemble des léglisateurs européens.
Cette dernière, plus large, vise à adapter le cadre aux évolutions du marché et à renforcer la résilience du secteur. Dans ce contexte de révision en cours, l’ACPR publie en mars 2022 une note relative à cette revue.

Dans cet article, nous vous résumons les principaux points de cette nouvelle note de l’ACPR qui ont particulièrement retenu notre attention.

Pas encore mis en place en France, l’audit indépendant du bilan prudentiel serait rendu obligatoire.

L’introduction d’un nouveau cadre de simplification pour les assureurs au profil de risque « limité » :
Ces assureurs pourront alors bénéficier de mesures de simplifications sur les 3 piliers de la directive. Ils auraient notamment à revoir leurs politiques écrites relatives au contrôle et à l’audit interne, à la gestion des risques et à l’externalisation seulement tous les 3 ans (au lieu de tous les ans) et les possibilités de cumul des fonctions clés seraient clarifiées.

Les seuils d’exemption à Solvabilité II seraient relevés : environ 40 assureurs français supplémentaires en bénéficieraient.

L’ACPR annonce qu’en termes de problématiques macro-prudentielles, des exigences renforcées sont également envisagées. Cela concernerait notamment une meilleure prise en compte des risques systémiques dans l’ORSA.

Un cadre de prise en compte des risques climatiques et de biodiversité serait mis en place :
Cette note fait en effet mention de l’introduction d’une obligation pour les assureurs d’identifier leurs expositions significatives aux risques de changement climatique et d’évaluer le cas échéant l’impact de scenario de changement climatique.

L’EIOPA a été mandaté d’étudier un éventuel différentiel de risque et un traitement prudentiel dédié aux actifs « verts » et « bruns ».

La note publiée par l’ACPR contient davantage de mesures, concernant notamment les exigences quantitatives, le contrôle et la publication d’informations, la supervision des groupes et l’encadrement des activités transfrontalières.

Pour plus de détails sur ces différentes évolutions, nous vous invitons à consulter l’intégralité de la publication sur la note de l’ACPR.