Révision 2020 de Solvabilité II : du nouveau pendant l’été ?

En juin 2022, la commission ECON du Parlement européen entamait les discussions sur la révision Solvabilité II. L’ensemble de la place anticipait un vote du Parlement avant la fin d’année 2022 et un trilogue (la négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission européens) terminé au 1^er semestre 2023 et parlait d’une publication au JOUE en juillet 2023.

Finalement, après des débats qui auront duré plus d’un an, la commission ECON vient tout juste de voter en ce mardi 18 juillet 2023 son texte sur la révision Solvabilité II.

Lors d’une intervention auprès du GdV, l’association allemande des assureurs, Markus Ferber, député européen allemand et rapporteur du projet d’amendements à la directive Solvabilité II, évoquait ce vote. En effet, plus d’un an après son projet initial, il se montrait confiant quant à l’approbation du compromis qu’il s’apprêtait à soumettre au vote des députés. Dans ce compromis, M. Ferber annonçait avoir conservé les 3 axes majeurs de son projet initial :

1. La libération de capital pour les assureurs
2. Le bon niveau de réglementaire avec des éléments techniques clés qui remonteraient du niveau 2 au niveau 1 (courbe des taux, volatility adjustment ou LTEI)
3. La proportionnalité et le relèvement des les seuils d’exemption

Le magazine IPE qui avait assisté à son intervention auprès du GdV, lui avait d’ailleurs consacré un article sur le sujet.

Dans les projets qu’ils ont publié en 2021 et 2022, la Commission et le Conseil européens poursuivaient également les objectifs de libération du capital et d’amélioration de l’application du principe de proportionnalité. En revanche, le choix de remonter des mesures de niveau 2 au niveau 1, qui bouleverserait l’architecture réglementaire de Solvabilité II, n’a pas été fait par la Commission et le Conseil. Cet élément pourrait donner lieu à d’intenses tractations lors du trilogue.

Notons par ailleurs que pour le moment, aucune publication du compromis n’a été faite, et par conséquent, nous ne connaissons pas la teneur exacte de ce compromis : ce qui a été supprimé et/ou amendé par rapport à la version proposée pour discussion en séance notamment. Dès sa publication, les experts Addactis vous présenteront leur décryptage et comparaison des 3 positions.

Toutefois, maintenant que le compromis de M. Ferber a emporté l’approbation de la Commission ECON ce 18 juillet, le trilogue devrait pouvoir débuter[1] en septembre. En tenant compte des délais de transposition dans les différents droits nationaux, la place de l’assurance s’attend maintenant à une entrée en vigueur de la révision en 2026.

[1] Sous réserve de confirmation de ce vote lors de la session plénière du Parlement Européen prévue la semaine du 11 septembre