Les amendements majeurs adoptés sur le pilier 1 par le trilogue le 13 décembre 2023
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité II prévoyait dans ses textes deux clauses de revoyure :
- en 2018 concernant uniquement le règlement délégué
- en 2020 concernant la directive et le règlement délégué
En décembre 2023, le trilogue (Parlement, Commission et Conseil européens) a trouvé un accord sur la révision de Solvabilité II et le texte définitif vient d’être rendu public.
Après avoir resitué cette étape dans le calendrier global de la révision 2020, les experts Addactis vous proposent la synthèse des changements majeurs de niveau 1 (directive) relatifs au Pilier 1 et les enjeux restant à traiter au niveau 2 (actes délégués).
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Ce document a été rédigé par nos experts :
François BAYÉ
Director, Deputy Head of Actuarial Consulting
Simon THIBAULT
Director, Modeling & Risk Life
Thibaut GILLIARD
Director, Deputy Head of Modeling & Risk Health
Tuyen LE
Manager, Modeling & Risk P&C