IFRS 17 & Assurance non-vie : Retour sur les pratiques de marché

La nouvelle norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette norme a nécessité plusieurs années de préparation pour les compagnies, qui ont dû mettre en place un processus de transition.

Dans ce contexte, quelques acteurs du marché français ont publié ces derniers mois une description des méthodologies retenues, ainsi qu’une estimation des impacts de la nouvelle norme.

En combinant ces publications et notre expertise, nous vous proposons une synthèse des éléments clés des pratiques en assurance non-vie et des tendances qui ressortent dans les domaines ci-dessous.

Communément appelé Risk Adjustment, ce dernier correspond à la compensation attendue par un assureur pour faire face à l’incertitude liée au montant et aux dates de paiement des flux futurs de trésorerie non financier. Il est ajouté au BE actualisé, comme marge de prudence pour ajuster l’estimation actualisée des provisions.

Nous couvrons dans notre analyse :
 

1. Deux approches pour quantifier l’incertitude : Par quantile ou par coût du capital
2. Diversification et réallocation des RA : Optimiser l’allocation du capital
3. Indicateurs de pilotage clés : RA, ratio RA/BE, CSM…

Sous IFRS 17, les contrats sont regroupés selon leur profitabilité.

A son initialisation, un groupe de contrats (GoC) est comptabilisé comme Onéreux (O) s’il génère une perte, Profitable (P) s’il génère un profit, ou bien « Profitable susceptible de devenir onéreux » (PSO) si ce groupe de contrats non est onéreux à la comptabilisation initiale mais avec une probabilité significative de le devenir.

Dans cette partie, nous développons les trois thématiques suivantes :

1. Onéreux, profitable ou à risque ? Le seuil de profitabilité
2. Méthodes de classification : Quantile, choc du Risk Adjustement…
3. Impacts sur la gestion des contrats : Pilotage et prise de décision

IFRS 17 bouleverse la comptabilisation des contrats d’assurance non-vie, en particulier pour les contrats onéreux. Dans notre analyse nous vous présentons :

1. Amortissement de la composante de pertes : Trois méthodes clés
2. Libération de la marge de service contractuelle (CSM) : Les unités de couverture
3. Détermination des unités de couverture : Un choix crucial

Ce résumé vous présente les points clés à retenir :

• Traitement asymétrique : les pertes des contrats onéreux sont immédiatement comptabilisées, tandis que la marge des contrats rentables est étalée.
• Amortissement de la composante de pertes (LC): la LC doit être amortie de manière cohérente avec les éléments du compte de résultat.
• Impact sur les résultats : l’amortissement de la LC n’a pas d’impact direct sur le résultat net.
• Méthodes d’amortissement recommandées : amortissement par règlement des sinistres, par les dépenses ou par ajustement des risques.

La comptabilisation en IFRS 17 implique un suivi des flux depuis l’origine des contrats, ce qui pose quelques difficultés pour les contrats déjà en cours à la date d’entrée en vigueur. La norme prévoit plusieurs approches pour traiter cette thématique :

L’adoption d’IFRS 17 en 2023 a marqué un tournant majeur pour le secteur de l’assurance non-vie, introduisant une approche complexe et inédite de l’évaluation et de la comptabilisation des contrats. Si les acteurs ont relevé le défi de l’implémentation, la question du bilan de transition demeure cruciale.

Pourquoi un bilan de transition est-il nécessaire ?

Le bilan de transition constitue une étape essentielle pour les entités du secteur de l’assurance non-vie afin de passer de l’ancien régime comptable (IFRS 4) au nouveau (IFRS 17). Il s’agit d’établir un bilan et un compte de résultat en appliquant les principes d’IFRS 17 à la date de transition, en comparant avec les données sous IFRS 4.

Le bilan et le compte de résultat doivent être établis dans un délai très court, souvent à J+10 voire J+7. A cela s’ajoute pour la plupart des acteurs la problématique des arrêtés trimestriels.

Il est donc crucial d’anticiper et d’organiser l’ensemble du processus de clôture en IFRS 17 afin de pouvoir garantir les publications de reportings financiers dans les délais. La plupart des acteurs soumis à IFRS 17 ont donc adopté le fast close pour arrêter leurs comptes.

Pour relever le défi du respect des délais de clôture, nos experts vous recommandent de prendre en compte les éléments suivants :

• Anticipation de sinputs et des données estimées
• Comparaisons Estimé vs Réel
• Cohérence entre les différentes normes : intégrer une étapes d’analyses et de comparaisons entre les résultats des différentes normes

Pour lire nos recommandations en intégralité, téléchargez le papier d’experts (disponible en libre accès).

Quelques mois après l’entrée en vigueur d’IFRS 17, des tendances de marché commencent à apparaître dans l’application de la norme.
Les points sensibles sont également mieux identifiés, en particulier les leviers de pilotage du bilan et du compte de résultat.

La diversité des choix d’hypothèses et de méthodes est telle qu’il restera difficile de comparer différents acteurs soumis à IFRS 17, alors même que c’était l’un des objectifs de cette nouvelle norme. Mais il est atteint pour les filiales de différents pays d’un même groupe (auparavant soumis à des normes nationales distinctes), du moins si celui-ci a été suffisamment prescriptif.

Les acteurs semblent finalement bien préparés à faire face au défi IFRS 17, même s’il reste des difficultés de cohérence multinorme et des incertitudes sur les impacts à long terme des leviers de pilotage retenus.

Notons enfin que si les acteurs ayant déjà communiqué sur les productions IFRS 17 ont mis en avant un faible impact de changement de norme, il est possible que le contexte inflationniste vienne déjà remettre en cause cette conclusion.