Labellisation Fonction Publique Territoriale

En 2024, ADDACTIS France a vu son habilitation renouvelée pour 3 ans par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.

Dans le cadre du décret n°2011-1474 du 8 novembre 20211 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, nous vous proposons un accompagnement spécifique.

Les offres individuelles labellisées devraient encore persister sur le segment de la Fonction Publique Territoriale, en l’absence actuelle de négociations sur la mise en place de contrat collectifs – et compte-tenu des délais de mise en œuvre de cette solution. La labellisation reste un moyen simple de s’assurer du respect des mécanismes de solidarité tout en laissant le choix aux agents. Les offres labellisées, en particulier en santé, devront cependant être fortement adaptées lorsque (si) les textes transposant l’accord national du 11 juillet 2023 paraitront : un ratio réduit de 3 à 2 sur l’encadrement des cotisations des adultes de + de 30 ans, un tarif unique pour les retraités…

Depuis 2012 de très nombreux organismes assureurs nous font confiance pour la labellisation de plus de 150 offres en Santé et Prévoyance !

Et pour vos orientations stratégiques sur ce marché, n’hésitez pas à nous solliciter concernant la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique.

Un forfait unique comprenant : 

• la labellisation ou le renouvellement du label de vos gammes santé et/ou prévoyance, qu’elles comportent un ou plusieurs niveaux de couverture
• le suivi du dossier au cours des 3 années de labellisation, incluant notamment les modifications mineures de garanties et de tarifs

Nous vous assurons le traitement de votre dossier dans un délai de 2 à 3 semaines maximum :

1. en amont, envoi d’un cahier des charges détaillé
2. pré-validation dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception des dossiers complets
3. envoi d’un second dossier si des modifications sont nécessaires
4. validation finale et attribution ou renouvellement du label

Fort de sa large expérience sur les produits destinés aux collectivités territoriales, ADDACTIS France peut vous accompagner dans vos réponses aux appels d’offre de conventions de participation.

Faites appel à nos experts !