Loi Industrie Verte : Mobilisation des encours d’assurance vie et des plans d’épargne retraite

Ce papier d’experts a été mis à jour en intégrant les décrets et arrêtés publiés après la date de publication de la loi industrie verte.

La loi n°2023-973, dite « loi industrie verte », votée le 23 octobre 2023, a pour objectif de réindustrialiser la France et verdir cette industrie.

À travers ses 40 articles répartis en trois titres, cette loi couvre un large spectre d’actions et notamment la question du financement de l’économie via la mobilisation des encours d’épargne et de retraite supplémentaire.

Le titre I se concentre sur la réindustrialisation en facilitant et en accélérant les initiatives écologiques dans le secteur.

Le titre II vise à renforcer la considération des enjeux environnementaux dans les marchés publics.

Enfin, le titre III, qui sera développé dans ce papier d’experts, aborde la question du financement des entreprises et de la transition écologique, notamment en mobilisant les encours d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER).

Dans un environnement économique complexe et dans un contexte où plusieurs normes prudentielles et comptables se superposent, les assureurs en épargne-retraite font face à des enjeux importants et ont projets structurants.

Nos experts vous apportent leur expertise reconnue en analyse et modélisation, pour vous vous accompagner pour affiner le pilotage de votre activité, optimiser vos processus, valoriser vos portefeuilles et faire évoluer votre souscription. Nous nous appuyons sur deux piliers en épargne-retraite :

• Le consulting : Produits en épargne-retraite, ALM, modèles financiers, gestion des risques en assurance vie, comités de veille S2 et IFRS, connaissance des attentes du superviseur…
• Les solutions logicielles : Solution ALM, Solution Solvabilité II, Solution de Production de scénarios économiques.