Le Data Point Model, qu’est-ce que c’est ?

Le Data Point Model (DPM), ou modélisation des points de données en français, est un dictionnaire de données à usage réglementaire dont l’objectif est de faciliter la communication entre différents types d’intervenants (experts, analystes de données, IT) par l’apport d’une plateforme commune de compréhension générale des données intervenant dans le processus réglementaire (représentation structurée de l’information réglementaire et des règles de calcul/validation de chaque élément, définition des concepts généraux propres au business, et de leurs relations).

Le DPM est alimenté par les définitions incluses dans la norme technique d’implémentation (ITS – Implementing Technical Standards), ainsi que par les directives européennes et les décisions prudentielles en matière de reporting et de publication (Pilier 3 Solvabilité 2).

C’est une base de données relationnelle, non spécifique, et construite sous la forme d’un métamodèle, afin d’assurer la flexibilité nécessaire à la mise à jour régulière du modèle, à mesure qu’évoluent les exigences réglementaires. Cette base de données DPM peut être incorporée à une solution IT afin de digitaliser et d’automatiser différentes phases du processus réglementaire (générer les taxonomies XBRL par exemple), et de permettre la communication entre toutes les institutions impliquées dans le calcul, la validation, l’analyse, le reporting, et la publication des informations financières.

fin de favoriser la collaboration dans le domaine de l’information prudentielle, l’autorité bancaire européenne (EBA – European Banking Authority) s’est rapprochée de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA – European Insurance and Occupational Pensions Authority) afin de travailler à la production d’une norme DPM harmonisée EBA-EIOPA. Cette collaboration multiface permet un rapprochement entre autorités de contrôle européennes opérant sur des domaines voisins, et offre des points d’intérêt multiples.

Le nouveau DPM 2.0 a été conçu pour améliorer la version précédente, que ce soit en termes de meilleure prise en compte des changements réglementaires dans les rapports ou de réduction des coûts. Il permet notamment une meilleure adaptation du DPM 1.0 au contexte d’augmentation des volumes, d’affinage des granularités, et de plus grande complexité des données, ce qui implique une meilleure intégration de données hétéroclites, avec prise en compte de leur diversité. En outre, il se fait fort de réduire la complexité des livrables attendus, et de les épurer (suppression de valeurs doublons et de données jugées non nécessaires).

L’outil se veut encore robuste dans le temps, par l’amélioration des outils de gestion qui lui sont associés et qui permettent, par versionnage, d’assurer un véritable lignage des données en cas de transformation au gré des évolutions du cadre réglementaire (historisation du glossaire des données notamment).

Focus EBA et secteur bancaire

Le but de regrouper tous les cadres de reporting dépendant de l’organisme sous un seul modèle a toujours été une priorité pour l’EBA. C’est ce qu’elle a mis en œuvre au moyen du DPM au cours des dernières années :

Cette approche était guidée par divers objectifs principaux :

• Utilisation du DPM comme un unique dictionnaire commun incluant l’intégralité des éléments requis pour définir les données réglementaires
• Publication systématique du texte réglementaire avec une définition standard et formelle des données sous-jacentes
• Production d’un package technique standardisé complètement aligné avec la réglementation, et qui puisse être directement utilisé par les autorités nationales compétentes et les institutions dans le cadre de leurs process digitaux
• Partage du DPM comme une plateforme commune de compréhension pour permettre la communication entre différentes domaines et utilisateurs

La nouvelle version du DPM a vocation à permettre une intégration plus exhaustive encore, par un certain nombre de mesures additionnelles :

• Définitions plus standardisées et comparables, notamment entre versions (revue et mise à jour du glossaire)
• Process digital prêt à l’utilisation par différentes entités
• Connectivité du DPM avec d’autres systèmes d’informations, pour usage par des acteurs multiples
• Reporting intégré et progression vers l’intégration sémantique – travail avec les différentes autorités prudentielles européennes (ESA – European Supervisory Authorities), le système européen des banques centrales (ESCB – European System of Central Banks), composé de la Banque Centrale Européenne et des banques centrales nationales, le conseil de résolution unique (SRB – Single Resolution Board), et la commission européenne
• Intégration des données et du reporting Pilier 3

Le DPM prend ainsi une place plus prépondérante encore dans l’écosystème EBA :

Focus EIOPA et secteur assurantiel

Le DPM est déjà un outil au cœur du fonctionnement du processus de contrôle réglementaire de l’EIOPA, et constitue déjà un outil uniforme dont le périmètre s’étend à toute l’activité qui relève de l’organisme.

Cette architecture permettait de regrouper différents éléments :

• Le reporting Solvabilité 2 (Groupe et solo)
• Les états de stabilité financière
• Les templates Pilier 3 pour les publications réglementaires
• Le reporting IORP
• Le reporting PEPP
• Les compléments ECB pour les assurances et les fonds de pension

La version 2.0 aura différents impacts sur le mode de fonctionnement actuel :

• Impact sur les taxonomies et les échanges de données
• Impact sur les compléments ECB en assurance
• Application de la stratégie de la Commission Européenne sur les données
• Adaptations au contexte actuel (Conglomérats financiers, Revue 2020 de Solvabilité 2, révision des états IORP, accord UE-US sur l’assurance et la réassurance)
• Développement de nouveaux formats (CSV)
• Utilisation d’une nouvelle plateforme Atome:Matter (Plateforme de gestion vouée à faire correspondre à chaque exigence réglementaire des concepts de données, clairs et traçables, et à travers laquelle il soit aisé de naviguer)
• Développement d’un outil de reporting digital (en cours)

Les deux autorités (EBA et EIOPA) ont publié parallèlement une nouvelle version des taxonomies XBRL dont l’architecture révisée prend en compte les modifications introduites par la norme DPM 2.0.

En ce qui concerne l’EIOPA en particulier, suit le tableau prévisionnel d’information quant aux prochaines étapes d’implémentation du DPM, en lien avec les prochaines versions de taxonomie :

Toutes ces évolutions contribuent au plan de la commission européenne en matière de réglementation et de données prudentielles, une stratégie plurielle, présentant de nombreux liens avec le DPM.

L’implémentation du DPM 2.0 n’est pas encore terminée.

Si nombre des étapes d’implémentation sont terminées (seuls des changements mineurs pouvant encore les affecter, dus aux aléas lors de la migration des métadonnées et des logiciels), deux sont encore à développer : l’interopérabilité et la gouvernance.

Interopérabilité :

• Vise à permettre des méta-échanges parmi les archives du DPM
• Approche décentralisée
• Fonctionnement basé sur des normes ouvertes (WS (Web Services) / REST (REpresentational State Transfer))
• Première version en lecture seule
• Utilisation d’ID DPM et de GUIDs (Globally Unique IDentifier), pour permettre l’interopérabilité entre plusieurs domaines

Gouvernance :

• Process d’aide à la décision clair et transparent pour la maintenance et l’évolution du nouveau DPM
• Norme ouverte aux autorités compétentes européennes et nationales, ainsi qu’à toutes les autres parties prenantes
• Concentration sur ce qui relève de la méthodologie DPM (intégration syntactique)
• Concentration sur les aspects opérationnels et complémentaires à la promotion et la maintenance du DPM 2.0 en tant que norme ISO.

Suit le calendrier prévisionnel pour les différentes étapes du réaménagement DPM 2.0 :

La norme DPM est ainsi conçue comme une étape intermédiaire s’inscrivant dans le cadre d’une démarche plus grande de construction d’un dictionnaire intersectoriel unique pour l’ensemble du secteur financier. L’EBA et l’EIOPA ont annoncé que de nouvelles informations seraient publiées à mesure de l’évolution de ce chantier, et des événements spécifiques créés pour en communiquer les avancées.